Politiques de confidentialité

Le Titulaire vous informe de sa Politique de Confidentialité concernant le traitement et la protection des données à caractère personnel des utilisateurs susceptibles d'être recueillies lors de la navigation et de l'interaction sur le Site Web : enfermeroadomiciliodaniel.es
À cet égard, le Titulaire garantit le respect de la réglementation en vigueur en matière de protection des données personnelles, reflétée dans la Loi organique 3/2018 du 5 décembre relative à la protection des données personnelles et à la garantie des droits numériques (LOPD GDD). Elle est également conforme au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques (RGPD), ainsi qu'à la réglementation sanitaire applicable.
L'utilisation du Site Web implique l'acceptation de la présente Politique de Confidentialité ainsi que des conditions incluses dans les Mentions Légales.

1. Identité du Responsable du Traitement

  • Titulaire : Daniel (ci-après, le Titulaire).
  • Site Web : enfermeroadomiciliodaniel.es
  • Activité : Services infirmiers et soins de santé à domicile.
  • Canaux de contact direct :

2. Principes appliqués au traitement des données

Lors du traitement de vos données personnelles, le Titulaire appliquera les principes suivants qui s'alignent sur les exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) :

  • Principe de licité, loyauté et transparence : Le consentement sera toujours requis pour le traitement des données personnelles pour une ou plusieurs finalités spécifiques, en informant l'utilisateur au préalable avec une clarté absolue.
  • Principe de minimisation des données : Seules les données strictement nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées seront demandées.
  • Principe de limitation de la conservation : Les données seront conservées pendant une durée n'excédant pas celle nécessaire au regard des finalités du traitement.
  • Principe d'intégrité et de confidentialité : Les données seront traitées de manière à garantir une sécurité appropriée. S'agissant de services de santé, des mesures de sécurité techniques et organisationnelles renforcées seront appliquées pour protéger de manière absolue les données de santé(catégorie particulière de données).

3. Obtention et finalité des données personnelles

Les données personnelles recueillies par le biais du site web, des formulaires ou des canaux de contact direct (courrier électronique et WhatsApp) ont les finalités suivantes :

  • Prestation de services infirmiers à domicile : Gérer les rendez-vous, les soins cliniques demandés, le dossier de soins et le suivi du patient.
  • Gestion des consultations et contact : Répondre aux questions, demandes de devis ou informations générales sur les services fournis.
  • Respect des obligations légales : Exigences fiscales, comptables ou sanitaires imposées par la réglementation en vigueur.
  • Données de santé (Catégorie particulière) : Pour la prestation des services infirmiers, le Titulaire pourra traiter des données relatives à la santé du patient. Ces données seront traitées avec la plus grande confidentialité et exclusivement pour les soins de santé requis.
  • Données des membres de la famille / représentants : Si un membre de la famille, un tuteur ou un représentant légal fournit des données de tiers pour gérer un rendez-vous, il garantit qu'il dispose du consentement exprès de ces derniers à cet effet.

4. Légitimation du traitement des données

La base légale pour le traitement des données est :

  • Le consentement de la personne concernée : En cochant la case d'acceptation sur les formulaires du site ou en écrivant volontairement via notre courrier électronique ou notre lien WhatsApp. Dans le cas des données de santé, le consentement explicite du patient ou de son représentant est requis conformément à l'article 9.2, a) et h), du RGPD.
  • L'exécution d'un contrat ou la prestation de services : Traitement nécessaire pour exécuter les soins et services infirmiers à domicile demandés.
  • Obligation légale : Respect des réglementations sanitaires, fiscales et mercantiles applicables à la profession d'infirmier.
  • Intérêt vital : Lorsqu'il est strictement nécessaire pour l'assistance sanitaire urgente ou continue du patient.

5. Destinataires des données et canaux externes

Vos données ne seront pas cédées à des tiers, sauf obligation légale ou s'il est strictement nécessaire de le faire pour la bonne exécution du service (par exemple, des orientations ou des collaborations avec d'autres professionnels de santé sous réserve de contrats de stricts de confidentialité). Aucun transfert international de données n'est effectué en dehors de l'Union Européenne.
Remarque concernant les services de messagerie externes : En utilisant des canaux tels que WhatsApp, rappelez-vous que ce service dispose de ses propres politiques de confidentialité et de chiffrement ; il est donc recommandé de faire preuve de prudence lors de l'échange d'informations médicales très sensibles via des canaux de messagerie instantanée habituels.

6. Mesures de Sécurité

Le Titulaire a adopté toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données à caractère personnel, en évitant leur altération, perte, traitement ou accès non autorisé, conformément à l'état de la technique et à la sensibilité des données sanitaires traitées.

7. Durée de conservation des données

Les données personnelles seront conservées pendant le temps nécessaire pour atteindre la finalité pour laquelle elles ont été collectées et, par la suite, pendant les délais légaux établis pour répondre à d'éventuelles responsabilités légales, civiles ou fiscales (avec une attention particulière portée aux délais de conservation exigés pour la documentation clinique et les dossiers médicaux).

8. Droits des utilisateurs

Le RGPD accorde aux personnes concernées une série de droits concernant le traitement de leurs données personnelles :

  • Droit d'accès : Savoir si nous traitons ou non vos données.
  • Droit de rectification : Modifier les données inexactes ou incomplètes.
  • Droit à l'effacement (« droit à l'oubli ») : Demander la suppression des données lorsqu'elles ne sont plus nécessaires.
  • Droit à la limitation : Restreindre le traitement de vos données dans des circonstances spécifiques.
  • Droit d'opposition : S'opposer au traitement de vos données.
  • Droit à la portabilité : Recevoir vos données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine.

Pour exercer l'un de ces droits, l'utilisateur peut envoyer une communication écrite accompagnée d'une copie de sa carte d'identité ou d'un document équivalent par le biais de notre courrier électronique de contact, en indiquant clairement le droit qu'il souhaite exercer.
De même, s'il estime que ses droits ont été violés, il a le droit de déposer une réclamation auprès de l'autorité de contrôle compétente, l'Agencia Española de Protección de Datos (AEPD) (www.aepd.es).

9. Réseaux Sociaux et Cookies

  • Réseaux Sociaux : Le Titulaire peut posséder des profils sur les réseaux sociaux (tels qu'Instagram ou Facebook). Le traitement des données des utilisateurs qui interagissent sur ces profils sera régi par les conditions d'utilisation et les politiques de confidentialité du réseau social correspondant.
  • Politique de Cookies : Ce Site Web peut utiliser des cookies techniques et analytiques afin d'améliorer l'expérience de navigation. L'utilisateur peut configurer son navigateur pour accepter ou refuser l'utilisation de ces cookies à tout moment.

10. Acceptation et modifications de la politique de confidentialité

L'utilisation du site web, ainsi que l'interaction via nos canaux de contact (e-mail ou WhatsApp), implique la lecture et l'acceptation expresse de la présente Politique de Confidentialité. Le Titulaire se réserve le droit de modifier la présente politique afin de l'adapter aux nouveautés législatives, jurisprudentielles ou sanitaires, et cette dernière devra figurer dûment mise à jour sur ce même Site Web.